Conditions générales de ventes

2       Identité.

3       Définitions.

4       Préambule.

5       Règles et applications.

6       Services en ligne et site internet

6.1        Accès et utilisation du site.

6.2        Langue.

6.3        Choix des produits.

6.3.1         Description des produits.

6.3.2         Caractéristiques et compatibilité.

6.3.3         Disponibilité.

6.4        Etapes d’achat

6.4.1         Constitution du panier d’achat

6.4.2         Connexion/création du compte client

6.4.3         Finalisation de la commande.

6.4.4         Acceptation de la commande.

6.4.5         Correction et rectifications.

6.5        Les délais, frais et modalités de livraison.

6.5.1         Modalités de livraison.

6.5.2         Délai de livraison.

6.5.3         Frais de livraison.

6.5.4         Le suivi de la livraison.

6.5.5         Retrait en magasin.

6.5.6         Produits dangereux.

6.6        Cas des prestations de services.

6.7        Prix, paiements et sécurisation.

6.7.1         Politique de prix.

6.7.2         Modalités et moyens de paiement

6.7.3         Sécurité.

6.7.4         Satisfait ou remboursé.

6.8        Modalités d'archivage et d'accès au contrat

6.9        Garantie.

6.9.1         Garanties légales.

6.9.2         Garanties contractuelles.

6.9.3         Responsabilité.

7       Législation applicable/ Juridiction compétente.

8       Contact / service après-vente.

9       Informations nominatives.

 

 

 

Le site « Jardi Expert Motoculture », accessible indifféremment par l’adresse www.jem-tp.fr ou www.motoculture-minipelle.fr est un service proposé par la société JARDI EXPERT MOTOCULTURE, Société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro SIRET 515 037 448 000 13.

TVA intracommunautaire : FR 35 515037448
Adresse du siège : 32, rue de la Presqu'île, 29550 Plonévez-Porzay.
Téléphone : 02.98.92.51.16.
Courriel : contact@jem-tp.fr

La société JARDI EXPERT MOTOCULTURE propose à la vente des produits et articles de motoculture de plaisance ou professionnels, neufs et d’occasion, qui relèvent de fabricants et marques déposés. Ces ventes s’effectuent indifféremment dans ses trois magasins physiques (Plonévez-Porzay, Pont-l’Abbé, Riec-sur-Bélon) et sur son site internet. En plus de la vente de matériel, la société propose à sa clientèle des service locatifs et de réparations. En outre, elle offre la possibilité de pré-réserver ces prestations en ligne, sous certaines conditions mentionnées dans le présent contrat.

 

 

Par souci de clarté, sont convenues dans le cadre de ce contrat les dénominations et expressions correspondant aux définitions suivantes :

• « Le client » : toute personne physique ou morale effectuant un achat ou réservant une prestation ou un service chez Jardi Expert Motoculture ;

• « Utilisateur » et « visiteur » : toute personne naviguant sur le site internet de Jardi Expert Motoculture ;

• « La société » : Jardi Expert Motoculture ;

• « Les parties » : le client et la société ;

• « La partie » : le client ou la société ;

• « La commande » : processus d’achat réalisé en ligne. Une commande peut être abandonnée en cours de processus, ceci résultant par son annulation et/ou sa non-prise en compte ;

• « Validation de la commande » : une commande passée sur le site est par la suite traitée par la société, qui enverra une confirmation au client sitôt le bon de commande validé (après vérification du stock produit notamment).

• « Finalisation de la commande » : acte de validation définitive de la commande, engendrant la mise en œuvre de sa préparation et l’impossibilité d’annulation de la part du client ;

• « Préparation de la commande » : mise en œuvre de la récupération, de l’emballage et de l’expédition des produits demandés par le client à la société lors de sa commande.

 

 

Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société susnommée « Jardi Expert Motoculture » et ses clients. Elles sont applicables pour tout achat effectué par le biais du site internet www.jem-tp.fr et en magasin, sans restriction ni réserve, que le client soit une personne physique ou morale. Elles sont également modifiables et remplaçables à tout moment.

Elles ont pour objectif d’informer la clientèle sur les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l’achat de produits chez Jardi Expert Motoculture et sur le site www.jem-tp.fr, ainsi que sur les éventuelles offres, remises, ou toute autre situation exceptionnelle qui pourrait se présenter dans ce cadre.

Aussi, tout client commandant ou achetant un article auprès de Jardi Expert Motoculture accepte sans condition ni réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, après en avoir pris connaissance lors de la finalisation de sa commande ou de son achat. Sur le site internet de la société, un clic sur le bouton « Valider » vaudra ainsi signature et acceptation intégrale et sans équivoque de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Pour le cas d’une vente en dehors du site internet, l’acceptation d’un devis ou le paiement effectué en caisse vaudra acceptation de ces conditions.

L’accès aux conditions générales de vente peut être effectué de plusieurs manières :

• En dehors de toute commande et lors d’une simple visite sur le site internet de Jardi Expert Motoculture, par un clic en bas de page sur l’onglet dédié aux CGV ;

• Lors de la finalisation d’une commande, par un clic sur le lien proposé, puisque les CGV doivent nécessairement être lues et acceptées par le client avant de la valider définitivement ;

• Par demande écrite ou orale auprès de la Société.

 

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées. Elles s’adressent aux consommateurs disposant de leur pleine capacité juridique.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Toutefois, des erreurs ou maladresses peuvent se glisser sur le site internet ou les affichages en magasin et nous serons donc tout particulièrement attentifs aux remarques que vous pourriez nous transmettre. Pour se faire, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de l’onglet « Contact » de notre site internet ou par téléphone, au numéro affiché en haut de page du site.

 

6.1     Accès et utilisation du site

Le site web de Jardi Expert Motoculture est accessible par le biais d’internet et est ouvert à toute personne ayant accès à ce réseau. Les frais liés à son utilisation (accès, communication…) sont à l’entière charge du visiteur et/ou du client. La société Jardi Expert Motoculture décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente de son service, ainsi qu’en cas d’éventuels problèmes techniques liés à sa mauvaise utilisation ou à des difficultés d’accès liées au réseau.

Jardi Expert Motoculture a recours à l’utilisation de cookies. Le cookie est un petit fichier informatique stocké sur l’ordinateur du visiteur qui a pour but de signaler une précédente visite sur le site et permet à Jardi Expert Motoculture de proposer, consécutivement à cela, une personnalisation de son expérience. L’utilisation de cookies est précisée par l’affichage d’un bandeau lors de la connexion sur le site de Jardi Expert Motoculture mais le visiteur peut toujours en refuser l’utilisation en configurant correctement son navigateur Internet et en acceptant, par conséquence, de perdre la personnalisation des services proposés.

Certaines pages du site peuvent également recueillir des informations anonymes permettant de mesurer le nombre de visiteurs connectés et de récolter des éléments liés à leurs habitudes de navigation (centres d’intérêts déduits, etc.), profil (sexe, tranche d’âge…) et pratiques (durée de la visite, origine de celle-ci, etc.). Ces informations, présentées ici de façon non-exhaustives, peuvent également être utilisées par des partenaires de Jardi Expert Motoculture dans le cadre de l’amélioration de son site internet et ne visent, dans tous les cas, que cet objectif. L’ensemble des modalités de recueil des données et informations personnelles des clients est à retrouver dans notre charte « informatique et liberté ».

 

6.2     Langue

Le site n’est actuellement disponible qu’en langue française. De fait, le contrat de vente sera conclu en français et l’incompréhension linguistique ne pourra être retenu comme motif d’annulation ou de modification de la vente.

 

6.3     Choix des produits

6.3.1      Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le site de Jardi Expert Motoculture (et en magasin) relèvent de fabricants tiers et de marques déposées. Aussi, les informations présentées (photos, descriptifs produits, etc.) sont fournies par le fabricant. Elles présentent l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens et permettent à l’acheteur de se faire une idée plus précise du produit qu’il désire commander. Elles sont regroupées sous la forme d’une « fiche article » composée la majeure partie du temps de la désignation et du type de produit proposé, d’une description succincte et d’une autre plus détaillée, des caractéristiques essentielles du produit, de médias complémentaires (photos, vidéos) voire de documentations techniques (manuel utilisateur par exemple) associées. Compte-tenu de la spécificité du mode de diffusion des informations sur internet, la société ne saurait être tenue pour responsable de la divergence des caractéristiques visuelles des produits entre leur affichage sur écran et leur présentation réelle (nuance de couleurs, marquages, etc.).

 

6.3.2      Caractéristiques et compatibilité

La société Jardi Expert Motoculture ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’incompatibilité des produits qu’elle vend avec ceux dont dispose sa clientèle. Merci de vérifier la compatibilité de vos produits avec ceux présentés, et n’hésitez pas à nous contacter, le cas échéant, pour obtenir des informations complémentaires.

Dans le cas où un fabricant ou un fournisseur modifierait un produit, sa représentation graphique proposée par le site Jardi Expert Motoculture ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur ou affecter la validité de la vente, la société n’en étant pas nécessairement informée de manière certaine et immédiate. Aussi, Jardi Expert Motoculture se réserve la possibilité de modifier ses offres en fonction des diverses contraintes qui lui seraient appliquées.

 

6.3.3      Disponibilité

Jardi Expert Motoculture s’engage à honorer les commandes passées sur son site internet et en magasin sous réserve de disponibilité du ou des produits concernés chez ses fournisseurs. Elle informera de façon systématique le client dans le cas d’une indisponibilité temporaire ou définitive du produit et s’engagera à proposer une solution alternative (avoir, remplacement, droit de rétractation) si le produit venait à ne pas être disponible dans un délai raisonnable malgré contact du fournisseur concerné.

 

 

6.4     Etapes d’achat

6.4.1      Constitution du panier d’achat

Après avoir choisi son ou ses produits par le biais d’une recherche sur le site et la consultation des fiches-articles, le visiteur aura la possibilité de les ajouter à son « panier ». Le panier permet d’obtenir une vue d’ensemble des produits sélectionnés ainsi qu’un récapitulatif tarifaire de celui-ci. Il permet également de modifier les quantités désirées et de supprimer les articles désirés.

Une fois le visiteur sûr de son choix, il devra se connecter à son « compte client » (cf. paragraphe suivant) pour choisir le mode et le lieu de livraison de sa commande, puis la valider.

Le service client est joignable pour toutes questions par téléphone durant les périodes d’ouverture du magasin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 au 02.98.92.51.16.

 

6.4.2      Connexion/création du compte client

Afin de finaliser sa commande, le client est tenu de se connecter à son « compte client » ou de le créer le cas échéant si cela n’a pas déjà été fait. Cet espace lui permet de renseigner et sauvegarder ses coordonnées et informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, coordonnées bancaires…) afin de faciliter les étapes de conclusion du contrat de vente (commande) et d’être aisément contacté par le service client si nécessaire.

Cet espace permet également d’accéder au suivi de commande et de retrouver les archives et factures de celles passées précédemment sur le site.

 

6.4.3      Finalisation de la commande

Dès lors que le panier d’achat du client est rempli et que le client est connecté à son compte, il peut obtenir un récapitulatif de sa commande après avoir choisi un mode de livraison et renseigné son moyen de paiement. Ce récapitulatif (également appelé « confirmation de commande ») liste l’ensemble des produits et options sélectionnés et peut être obtenu après un clic sur le bouton « Valider ». Le client est tenu, à ce moment-là, de vérifier l’intégralité des informations affichées à l’écran et les corriger le cas échéant si cela est nécessaire. Il doit par la suite lire les présentes conditions générales de vente.

Une acceptation des conditions générales de vente (validée lors de la coche de la case qui y est associée) et un clic sur « Payer ma commande » permet de finaliser la commande et d’enclencher son traitement par l’équipe de Jardi Expert Motoculture. Il n’est dès lors plus possible pour le client de la modifier.

Un e-mail est automatiquement transmis au client afin d’accuser réception de sa demande et de l’informer de son enregistrement. Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais et un suivi sera proposé au fil des événements qui y sont liés (emballage, expédition, etc.)

 

6.4.4      Acceptation de la commande

La société se réserve la possibilité de refuser une commande pour un motif légitime (au sens défini par la jurisprudence), tels qu’une indisponibilité définitive du produit, un abus ou une intention de nuire à la société de la part du client, ou autre situation. Jardi Expert Motoculture pourra également refuser une commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste qui conduirait à l’affichage d’un prix incorrect.

Dans le cas d’un refus de sa commande par la société, le client en sera immédiatement informé par voie électronique, via l’adresse renseignée dans son compte-client.

 

6.4.5      Correction et rectifications

Le client a la possibilité de contrôler ses informations de commande lors de l’affichage de son récapitulatif et tout au long du processus de constitution de son panier. Il peut dès lors corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données, puisque la vente n’a pas été scellée. Une fois le contrat de vente conclu, la commande est transmise aux équipes de Jardi Expert Motoculture et sera traitée dans les meilleurs délais. Pour cette raison, une modification de la commande est envisageable mais non garantie. Pour demander une modification de sa commande, le client est tenu de contacter la société dans les plus brefs délais par voie téléphonique au 02.98.92.51.16.

Dans le cas où le traitement de la commande serait déjà en cours de finalisation (emballage et expédition prêts par exemple), Jardi Expert Motoculture ne saurait garantir la possibilité d’en modifier les éléments constitutifs et décline donc toute responsabilité en cas d’erreurs (références, livraisons...). Les frais de retour seront à la charge du client.

 

6.5     Les délais, frais et modalités de livraison

6.5.1      Modalités de livraison

Les produits commandés sur le site Jardi Expert Motoculture seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la réalisation de sa commande. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur dans la saisie de ces informations et/ou de livraison effectuée à la mauvaise personne ou adresse. Les frais de retours resteront donc à la charge de la clientèle.

 

6.5.2      Délai de livraison

La société Jardi Expert Motoculture s’engage à livrer les commandes passées sur son site dans les meilleurs délais. Elle livrera au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de commande et s’engage à informer sa clientèle par voie électronique de tout retard éventuel. Le cas échéant, une nouvelle date sera communiquée afin de permettre au client d’estimer la date de réception au plus tard de sa commande.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans les 30 jours qui suivent la date de livraison indiquée lors de la constitution du contrat. Il perdra le bénéfice de ce droit si sa demande n'intervient pas dans les 60 jours suivant la date de livraison prévue initialement, ou s'il a été livré avant réception de sa demande.

Si le client reçoit sa commande après l’avoir annulée, la société prendra à sa charge ses frais de retour.

Jardi Expert Motoculture se réserve le droit de regrouper les commandes d’un même client à une date de livraison unique si celles-ci sont effectuées simultanément et que des dates de livraison différentes sont envisagées (cas d’indisponibilité temporaire d’un produit par exemple).

En cas d'indisponibilité temporaire d’un produit commandé, Jardi Expert Motoculture s’engage à le livrer dans les meilleurs délais et proposera, le cas échéant, un produit d'une qualité et d'un prix équivalent pouvant être livré plus rapidement. Cela est également valable dans le cas d’une indisponibilité définitive de produit.

 

6.5.3      Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent à la fois de la méthode de livraison choisie et du poids total de la commande, pour des expéditions d’un poids inférieur à 30 kg. Ils correspondent aux tarifs en vigueur appliqués par les services « colissimo » de Laposte et/ou « Mondial Relay ». Pour les expéditions de matériels plus encombrants, les tarifs appliqués correspondent à ceux des transporteurs affrétés pour l’occasion (Gendrin/Geodis).

A noter que les frais de livraison peuvent également être offerts dans des cas exceptionnels (offres spéciales, codes de réductions).

 

6.5.4      Le suivi de la livraison

Un numéro de suivi sera fourni au client lors de l’expédition de sa commande. Ce dernier pourra ainsi être informé en temps réel de l’avancée de son colis lors de son transport par le prestataire.

Pour toute question relative au suivi de sa livraison, le client pourra à tout moment contacter la société par e-mail à l’adresse contact@jem-tp.fr ou par téléphone au 02.98.92.51.16., ou entrer en relation directe avec le prestataire.

 

6.5.5      Retrait en magasin

Un service de retrait en magasin est proposé au client lors de son choix de méthode de livraison. La commande pourra alors, dès la fin de sa préparation, être directement récupérée au magasin de Plonévez-Porzay, au 32 avenue de la Presqu’île, durant ses heures d’ouverture (du lundi au vendredi et 8h30 à 12h et de 14h à 18h). Le retrait en magasin pourra également être effectué dans nos enseignes de :

• Riec-sur-Bélon ; 3 Kéréonnec, Route de Pont-Aven. Ouvert du mardi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.

• Pont-l’Abbé ; Zone de Kermaria. Ouvert du mardi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.

Ce service est entièrement gratuit.

 

6.5.6      Produits dangereux

Le transport de produits dits « dangereux », tels que du carburant, de l’huile ou autre substance inflammable et/ou toxique, donne lieu à des surcoûts, parfois très importants, qui devront être assumés par le client.

Aucun coût supplémentaire ne sera appliqué dans le cadre du retrait du produit en magasin.

 

6.6     Cas des prestations de services

La société Jardi Expert Motoculture propose à ses clients des services de location et de réparation de matériel. Ces services peuvent être pré-réservés en ligne, sous réserve de disponibilité dudit matériel et/ou de techniciens en vue de la réalisation des prestations proposées. A ce titre, temps qu’aucune validation écrite ou téléphonique préalable et certaine de la part d’un responsable de l’atelier confirmant la prise en compte du rendez-vous n’aura été transmise au client, ce dernier devra considérer sa demande comme nulle.

 

6.7     Prix, paiements et sécurisation

6.7.1      Politique de prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf mention contraire. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Les frais de livraison sont à ajouter en sus, leur montant étant précisé dans le paragraphe « frais de livraison ».

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le site Jardi Expert Motoculture.

Il est à noter que certains matériels d’occasion disponibles à la vente sont exonérés de TVA. A ce titre, la mention « exonéré de TVA », « TVA non applicable » ou similaire pourra être employée pour le signifier.

Les produits demeurent l’entière propriété de Jardi Expert Motoculture jusqu’au complet encaissement du prix par la société. Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Aussi, les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

 

6.7.2      Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la commande n’est encaissé qu'au moment de l'expédition. Il est donc possible d’annuler une commande temps qu'elle n'est pas remise au transporteur. Cette étape atteinte, un message électronique informe le client de l’imminence de l’encaissement de son paiement.

Plusieurs moyens de paiement sont mis à disposition de la clientèle pour régler les achats sur www.jem-tp.fr :

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues.
  Le paiement s'effectue sur un serveur bancaire sécurisé du Crédit Agricole (notre partenaire). Aussi, aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site internet de la société Jardi Expert Motoculture et ce moyen de paiement est parfaitement sécurisé. La commande est traitée dans les meilleurs délais dès acceptation du paiement par la banque choisie.

• PayPal : via ce moyen de paiement, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Jardi Expert Motoculture. Ce service permet en effet de crypter et protéger le numéro de la carte de paiement utilisée, en indiquant simplement une adresse électronique et un mot de passe.

• Virement bancaire : un Relevé d’Identité Bancaire vous sera transmis lors du choix de ce moyen de paiement.

• Paiement en magasin : possible uniquement dans le cadre d’un retrait de la commande en magasin, ce service permettra de régler au comptoir avec les moyens de paiement traditionnels.

•  

6.7.3      Sécurité

Les paiements via le site internet de Jardi Expert Motoculture font l'objet d´un système de sécurisation par protocole SSL (qui crypte les coordonnées de cartes de crédit). Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre partenaire Crédit Agricole qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 

6.7.4      Satisfait ou remboursé

Dans les 15 jours qui suivent la réception de votre produit, le client peut se rétracter sans qu’aucune justification ne lui soit demandée, ni qu’aucune pénalité ne lui soit exigée. Aussi, à l'exception des frais de retour restant à la charge du client, Jardi Expert Motoculture remboursera la totalité des sommes perçues au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, sous réserve de la réception du produit de retour dans son état neuf d’origine et avec son emballage et l’ensemble des éléments le constituant.

 

6.8     Modalités d'archivage et d'accès au contrat

La société réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Tout client dispose d’un droit de communication de ces documents.

Le client peut dans tous les cas et à tout moment accéder à l’historique des commandes qu’il a passées sur le site www.jem-tp.fr via une connexion à son espace client.

Afin de réduire son impact écologique, Jardi Expert Motoculture a fait le choix de n’envoyer ses factures que de façon électronique. Une version papier pourra cependant être fournie au client sur simple demande à la société.

 

6.9     Garantie

6.9.1      Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, Jardi Expert Motoculture s’engage à rembourser, réparer ou échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou qui ne correspondrait pas à la commande du client, si celui-ci est retourné dans l’état reçu et avec l’ensemble des éléments constituant le produit. Sur simple présentation des justificatifs, les frais de retour seront également entièrement pris en charge.

Il est également rappelé à notre clientèle qu’il est indispensable de vérifier l’état du colis à réception de la commande, en présence du livreur. Le cas échéant, si le colis venait à être abîmé, celui-ci se devrait être refusé et contact pris avec la société Jardi Expert Motoculture pour l’informer de la situation et trouver une solution.

 

6.9.2      Garanties contractuelles

Les produits achetés sur le site de Jardi Expert Motoculture peuvent dans certains cas donner droit à une garantie constructeur d’une ou plusieurs années. Cette garantie est régie par les conditions dudit constructeur. Le client est donc invité à prendre contact directement avec le service après-vente du constructeur si le problème survient durant sa période de prise en charge. NB que le produit ne pourra donner lieu à une réparation ou un échange que dans le cadre de problèmes couverts par les garanties propres à une utilisation normale et conforme des produits et sous réserve du retour de la carte de garantie du matériel aux marques concernées (Pellenc, Kubota…).

 

6.9.3      Responsabilité

La société Jardi Expert Motoculture accorde une grande importance et fait tout son possible pour satisfaire sa clientèle. Elle est pleinement responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait d’une mauvaise utilisation des produits qu’elle met à la vente.

Les produits vendus sur le site www.jem-tp.fr et dans les magasins de la société sont dangereux. Un respect des normes, réglementations en vigueur, règles de bon sens et de prudence est indispensable à votre sécurité et à celle de votre entourage. Jardi Expert Motoculture ne saurait être tenu pour responsable d’un accident qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation d’un produit qu’elle aurait expédié suite à une commande effectuée via son site internet, ou vendu dans l’une de ses boutiques.

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Pour entrer en relation avec le service clientèle ou après-vente de Jardi Expert Motoculture, le client a la possibilité de se connecter à son compte personnel sur le site www.jem-tp.fr. Sa demande sera alors traitée de façon prioritaire et il bénéficiera d’un suivi en direct du traitement de sa requête.

S’il ne dispose pas encore de compte-client ou pour d’autres cas particuliers, le visiteur peut également entrer en contact avec la société par téléphone ou par e-mail en envoyant un courriel à l’adresse contact@jem-tp.fr

 

Jardi Expert Motoculture collecte des informations nominatives dans le cadre de la gestion de ses commandes et du suivi de ses relations commerciales. Elles ne peuvent être retransmises à ses partenaires que pour l'exécution des commandes, conformément aux présentes conditions générales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Il lui suffit d’écrire un e-mail à l’adresse contact@jem-tp.fr ou d’envoyer un courrier postal sur papier libre, en précisant ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et si possible sa référence client, à l’adresse : JARDI EXPERT MOTOCULTURE – Service Webmarketing - 32, avenue de la Presqu’île, 29550 Plonévez-Porzay.